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Société par actions simplifiées au capital de 5000 euros.

Siège social : 122 Bd Saint Germain 75006 Paris

Immatriculation : 798 357 646 R.C.S Paris

INSEE: C75013742307

Siret: 798 357 646 00016

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Directeur de la publication : Frédéric Simon

Le site internet www.factoriel.fr est hébergé par : ex2hosting

Le site internet www.factoriel.fr est la propriété exclusive de la société factoriel.

Il présente aux Internautes un certain nombre d’informations liées aux services proposés par factoriel.

Tout internaute accepte l’ensemble des dispositions des présentes mentions et s’engage à les respecter.

L’internaute s’engage d’ores et déjà à faire des informations contenues sur le site un usage personnel et non commercial.

En cas de non-respect des dispositions des présentes mentions, par l’internaute, sa responsabilité civile ou pénale pourrait se voir engagée.

1 – Information sur les services

factoriel est un cabinet de conseil en recrutement.

Le site présente les missions de recrutement confiées par des entreprises clientes à factoriel. Il permet aux candidats de déposer en ligne leur CV dans les conditions détaillées aux articles suivants.

Le site présente également de manière générale la gamme de services proposés par factoriel dans le cadre de son activité de conseil en recrutement et notamment son processus de sélection des candidats. Leur présentation sur le site ne constitue pas une offre de contracter. Il convient de prendre directement contact avec factoriel pour obtenir une offre commerciale sur mesure.

factoriel se réserve le droit de modifier, à tout moment, les informations figurant sur le site notamment en cas de modifications des services présentés, sans que sa responsabilité puisse être engagée.

 

2 – Règles professionnelles

Notre cabinet travaille en conformité avec les règles de déontologie de notre profession et les dispositions légales en matière de traitement des données personnelles des candidats afin de prévenir tout risque de discrimination. De ce fait, les fonctions et titres sont présentés à titre générique au masculin avec la mention h/f.

 

3 – Propriété intellectuelle

Le site constitue une œuvre dont factoriel est l’auteur au sens des articles L111.1 et suivants du Code de propriété intellectuelle. Les données, les programmes, les textes, les informations, les logos, les identités visuelles, les images animées ou non et leurs mises en forme apparaissant sur le Site sont la propriété de factoriel et sont protégées à ce titre par les dispositions du code de la propriété intellectuelle.

Tout internaute s’engage à ne pas les utiliser et à ne pas permettre à quiconque d’utiliser ces contenus à des fins illégales.

Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, permanente ou temporaire, sur un support informatique et/ou papier, et par quelque procédé que ce soit (notamment par voie de framing*), de l’un ou l’autre des éléments du Site, sans l’accord préalable et exprès de factoriel est interdite, et constitue un acte de contrefaçon, qui pourra entraîner des condamnations civiles et/ou pénales. Seule l’impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l’usage exclusif du copiste au sens de l’article L122-5 2° du Code de propriété intellectuelle.

La création d’un lien hypertexte sur le site web est autorisée sans frame vers l’adresse de la page de d’accueil du site (http://www.factoriel.fr) à l’exclusion de toute autre adresse.

*action de capter le contenu de pages d’un site Internet pour le transférer sur son propre site internet par le biais d’un lien hypertexte, en faisant apparaître ledit contenu comme le sien.

 

4 – Protection des données personnelles

L’internaute peut déposer certaines données personnelles lorsqu’il souhaite poser une question, poster un commentaire ou déposer un CV. La saisie de ces données est nécessaire au traitement de la demande de l’internaute, par factoriel.

factoriel s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée et prendre toute précaution pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées.

L’internaute peut à tout moment exercer son droit d’accès, de rectification, de suppression ou d’opposition concernant les informations qu’il fournit lors de son inscription ou ultérieurement, auprès de factoriel, par courrier au siège social, 122 Bd Saint Germain 75006 Paris ou par e mail contact@factoriel.fr

 

5 – Gestion des CV

Un candidat peut déposer son CV sur le Site lorsqu’il souhaite répondre à une offre d’emploi.

Le CV est communiqué exclusivement à factoriel et à l’entreprise ayant confié cette mission de recrutement pour laquelle le candidat a postulé. Lorsque factoriel détecte une autre offre d’emploi pouvant convenir éventuellement au profil du candidat, factoriel s’engage à obtenir, au préalable, l’accord du candidat, avant tout transfert à une autre entreprise cliente.

factoriel mettra tout en œuvre pour obtenir l’engagement de respecter la confidentialité des données nominatives auprès de ses clients auxquels sont transmis les CV. Néanmoins, factoriel ne peut voir sa responsabilité engagée en cas de non respect de cette obligation par ceux-ci.

Les CV sont conservés dans la base de données de factoriel pendant toute la durée de la mission de recrutement. Passé un délai de 24 mois, les CV sont effacés de la base de données.

 

6 – Les cookies

factoriel n’implémente aucun cookie sur l’ordinateur de l’Internaute, permettant d’enregistrer des données sur sa navigation ou toute autre information.

 

7 – Responsabilité

factoriel décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements pouvant survenir sur le Site et entraîner une perte de données ou une indisponibilité de l’accès aux informations produites sur celui-ci.

Les éléments présentés sur le Site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à la disposition des Internautes, sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite.

La présence de liens hypertextes présents sur le Site – quelque soit l’existence préalable ou non de l’accord de factoriel – ne crée pas une solidarité de responsabilité entre factoriel et les propriétaires des autres sites, quant au contenu des sites sur lesquels est redirigé l’Internaute.

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En outre, l’Internaute est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du contenu du Site. Sauf faute grave exclusive de factoriel, sa responsabilité ne peut être engagée pour des dommages directs et indirects liés à l’utilisation des informations produites sur le Site.

Si toutefois vous rencontriez un problème de navigation, merci d’envoyer un mail à l’adresse suivante : contact@factoriel.fr, avec les informations suivantes : nature du problème, système d’exploitation de votre ordinateur, nom du navigateur et version.

Nous serons ainsi à même de corriger l’erreur et de rendre votre prochaine visite plus agréable.

 

8 – Loi applicable et compétence judiciaire

L’ensemble des informations diffusé sur le Site et l’utilisation qui en est faite sont soumis exclusivement au droit français. Seuls les tribunaux relevant du ressort de la Cour d’appel de Paris sont compétents pour connaître des éventuels litiges.

 

9 – Crédits

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